Mots & Légendes est à la fois une maison d'édition et un site traitant de l'actualité de l'imaginaire, de préférence des petites structures. N'hésitez pas à venir participer au forum ou découvrir nos livres numériques.
Lorsque l’activité de l’entreprise a cessé depuis plus de trois mois ou lorsque la liquidation judiciaire est prononcée, l’auteur peut demander la résiliation du contrat.
Tu n'as pas un équivalent dans tes contrats ? (Même si du coup ça demande encore à l'auteur de faire le travail de demander à résilier le contrat.)
Dernière édition: 07 Jan 2019 13:52 par Kaliom Ludo.
Rhalala, c'est une sacré galère...
J'espère que tu pourras récupérer cela rapidement ou trouver un éditeur compréhensif et pas trop procédurier.
Bon courage !
Vu que depuis l'annonce de la cessation d'activité (perso, une de mes ME ne m'avait informé de rien, seuls certains auteurs ont été prévenus apparemment) plus rien n'a été fait pour les auteurs jusqu'à la date de fermeture soit 6 mois après -- 6 mois sans aucune publicité, aucune explication, aucune aide pour recaser les textes et aucune réponse aux mails etc -- je n'ai pas cherché à comprendre : pour les deux ME j'ai envoyé une mise en demeure avant la fin de l'année (car en plus de cela, non respect du contrat : car aucune reddition pour tout 2018 pour l'une et depuis 2016 pour l'autre).
Mais ce n'est pas encore sûr d'avoir les documents... j'en suis à mon deuxième envoi d'un côté pour un souci d'adresse et si l'autre a bien réceptionné sa lettre, je n'ai toujours rien reçu en retour.
Dernière édition: 07 Jan 2019 22:14 par Véro-Lyse.
Je suis désolé que cela se passe comme ça, d'autant que c'était des maisons d'édition que tu aimais beaucoup, que tu avais défendues. C'est triste et décevant que ça finisse comme ça
Radiation d'une des deux maisons d'éditions au registre du commerce (information trouvée sur infogreffe.fr). Si la ME n'a plus de statut juridique, les contrats sont résiliés d'office, non ?
Pour l'autre ME, rien ne figure, comme si elle continuait son activité. Mais le statut est différent, ce n'est pas une SARL a associé unique comme sa consœur, c'est pris dans le cadre d'une profession libérale, donc pas inscrit au registre du commerce.
Doucement, mon enquête avance (l'impression d'être Mister Magoo) dans cette nébuleuse...
Dans l'idée, je pense que oui, tu as récupéré tes droits... Mais c'est tellement ambigu que je crois que la seule réponse que tu peux avoir est par rapport à ton contrat, qui permet de savoir quand et comment tu peux récupérer tes droits. :(
C'est bien le problème qu'on est pas un contrat type pour l'édition, entre les ME, d'une ME à l'autre, ça change... C'était ce qui m'avait décidé de passer à celui de la SDGL, que je n'aime pas pour sa complexité (c'est une torture à lire), mais qui doit correspondre à ce que les auteurs attendent.
J'ai retourné le contrat dans tous les sens... le contrat court toujours même en cas de liquidation.
Il y a deux solutions :
Je peux : - demander la résiliation du contrat par courrier avec AR compte tenu de la liquidation.
- ou faire une mise en demeure avec AR en cas de soucis d'application des termes du contrat. Si l'éditeur ne satisfait pas à cette demande durant les trois mois qui suivent, le contrat est résilié de plein droit.
J'ai opté pour la seconde solution, car elle correspond à mon cas. Sauf que la mise en demeure n'a pas été réceptionnée, l'éditrice n'a donc pas connaissance du contenu du courrier. Et dans ce cas, rien n'est prévu dans le contrat. Rien n'est noté non plus en cas de radiation de la maison de la chambre du commerce.
Donc... -- soit je considère que la radiation vaut rupture du contrat vu que la ME n'a plus de statut juridique.
-- soit mes preuves d'ar sont suffisantes (l'éditrice aurait dû faire suivre son courrier en cas de changement d'adresse) et donc j'attends les trois mois notés dans le contrat pour qu'il soit résilié de plein droit, comme si elle avait reçu les documents ;
-- ou alors je dois attendre que le contrat se termine, soit en septembre 2022.
Dernière édition: 21 Jan 2019 17:02 par Véro-Lyse.
J'avoue que je ne sais pas comment t'aider, je comprends les mêmes choses que toi pour le contrat. Et je trouve tout aussi illogique que tu sois emprisonnée avec un éditeur qui n'a plus d'existence juridique... C'est complètement tordu
Et comme j'ai suivi l'évolution de la situation sur Facebook, c'est vraiment très très moche pour les autrices et auteurs
Je partage le sentiment de Ludo, et je ne peux que +1.
C'est absolument scandaleux de retenir ainsi le travail d'un autre, sans même donne une simple explication.
Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Certains d'entre eux sont indispensables au fonctionnement du site, tandis que d'autres nous aident à améliorer ce site et l'expérience utilisateur (cookies de suivi). Vous pouvez décider vous-même si vous souhaitez autoriser ou non les cookies. Veuillez noter que si vous les rejetez, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités du site.
