- Messages : 9371
Véro-Lyse
- Jeb
- Hors Ligne
- El Tigre numero Uno !
Moins
Plus
- Kaliom Ludo
- Hors Ligne
- Chevalier de Mornétoile
07 Jan 2019 13:50 - 07 Jan 2019 13:52 #232
par Kaliom Ludo
Réponse de Kaliom Ludo sur le sujet Véro-Lyse
Sur le contrat type de la SDGL, tu as ceci :
Lorsque l’activité de l’entreprise a cessé depuis plus de trois mois ou lorsque la liquidation judiciaire est prononcée, l’auteur peut demander la résiliation du contrat.
Tu n'as pas un équivalent dans tes contrats ? (Même si du coup ça demande encore à l'auteur de faire le travail de demander à résilier le contrat.)
Lorsque l’activité de l’entreprise a cessé depuis plus de trois mois ou lorsque la liquidation judiciaire est prononcée, l’auteur peut demander la résiliation du contrat.
Tu n'as pas un équivalent dans tes contrats ? (Même si du coup ça demande encore à l'auteur de faire le travail de demander à résilier le contrat.)
Dernière édition: 07 Jan 2019 13:52 par Kaliom Ludo.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- isangeles
- Hors Ligne
- Aventurier de l'Etrange
07 Jan 2019 14:03 #233
par isangeles
L'Aventure au coin de l'imagination
Rhalala, c'est une sacré galère...
J'espère que tu pourras récupérer cela rapidement ou trouver un éditeur compréhensif et pas trop procédurier.
Bon courage !
J'espère que tu pourras récupérer cela rapidement ou trouver un éditeur compréhensif et pas trop procédurier.
Bon courage !
L'Aventure au coin de l'imagination
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Véro-Lyse
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
- Diseuse de mésaventures
Moins
Plus
- Messages : 1662
07 Jan 2019 18:39 - 07 Jan 2019 22:14 #234
par Véro-Lyse
Vu que depuis l'annonce de la cessation d'activité (perso, une de mes ME ne m'avait informé de rien, seuls certains auteurs ont été prévenus apparemment) plus rien n'a été fait pour les auteurs jusqu'à la date de fermeture soit 6 mois après -- 6 mois sans aucune publicité, aucune explication, aucune aide pour recaser les textes et aucune réponse aux mails etc -- je n'ai pas cherché à comprendre : pour les deux ME j'ai envoyé une mise en demeure avant la fin de l'année (car en plus de cela, non respect du contrat : car aucune reddition pour tout 2018 pour l'une et depuis 2016 pour l'autre).
Mais ce n'est pas encore sûr d'avoir les documents... j'en suis à mon deuxième envoi d'un côté pour un souci d'adresse et si l'autre a bien réceptionné sa lettre, je n'ai toujours rien reçu en retour.
Mais ce n'est pas encore sûr d'avoir les documents... j'en suis à mon deuxième envoi d'un côté pour un souci d'adresse et si l'autre a bien réceptionné sa lettre, je n'ai toujours rien reçu en retour.
Dernière édition: 07 Jan 2019 22:14 par Véro-Lyse.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Kaliom Ludo
- Hors Ligne
- Chevalier de Mornétoile
10 Jan 2019 14:13 #235
par Kaliom Ludo
Réponse de Kaliom Ludo sur le sujet Véro-Lyse
Je suis désolé que cela se passe comme ça, d'autant que c'était des maisons d'édition que tu aimais beaucoup, que tu avais défendues. C'est triste et décevant que ça finisse comme ça
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Véro-Lyse
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
- Diseuse de mésaventures
Moins
Plus
- Messages : 1662
20 Jan 2019 15:27 #236
par Véro-Lyse
Radiation d'une des deux maisons d'éditions au registre du commerce (information trouvée sur infogreffe.fr). Si la ME n'a plus de statut juridique, les contrats sont résiliés d'office, non ?
Pour l'autre ME, rien ne figure, comme si elle continuait son activité. Mais le statut est différent, ce n'est pas une SARL a associé unique comme sa consœur, c'est pris dans le cadre d'une profession libérale, donc pas inscrit au registre du commerce.
Doucement, mon enquête avance (l'impression d'être Mister Magoo) dans cette nébuleuse...
Pour l'autre ME, rien ne figure, comme si elle continuait son activité. Mais le statut est différent, ce n'est pas une SARL a associé unique comme sa consœur, c'est pris dans le cadre d'une profession libérale, donc pas inscrit au registre du commerce.
Doucement, mon enquête avance (l'impression d'être Mister Magoo) dans cette nébuleuse...
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Kaliom Ludo
- Hors Ligne
- Chevalier de Mornétoile
21 Jan 2019 13:39 #237
par Kaliom Ludo
Réponse de Kaliom Ludo sur le sujet Véro-Lyse
Dans l'idée, je pense que oui, tu as récupéré tes droits... Mais c'est tellement ambigu que je crois que la seule réponse que tu peux avoir est par rapport à ton contrat, qui permet de savoir quand et comment tu peux récupérer tes droits.
C'est bien le problème qu'on est pas un contrat type pour l'édition, entre les ME, d'une ME à l'autre, ça change... C'était ce qui m'avait décidé de passer à celui de la SDGL, que je n'aime pas pour sa complexité (c'est une torture à lire), mais qui doit correspondre à ce que les auteurs attendent.
C'est bien le problème qu'on est pas un contrat type pour l'édition, entre les ME, d'une ME à l'autre, ça change... C'était ce qui m'avait décidé de passer à celui de la SDGL, que je n'aime pas pour sa complexité (c'est une torture à lire), mais qui doit correspondre à ce que les auteurs attendent.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Véro-Lyse
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
- Diseuse de mésaventures
Moins
Plus
- Messages : 1662
21 Jan 2019 17:01 - 21 Jan 2019 17:02 #238
par Véro-Lyse
J'ai retourné le contrat dans tous les sens... le contrat court toujours même en cas de liquidation.
Il y a deux solutions :
Je peux : - demander la résiliation du contrat par courrier avec AR compte tenu de la liquidation.
- ou faire une mise en demeure avec AR en cas de soucis d'application des termes du contrat. Si l'éditeur ne satisfait pas à cette demande durant les trois mois qui suivent, le contrat est résilié de plein droit.
J'ai opté pour la seconde solution, car elle correspond à mon cas. Sauf que la mise en demeure n'a pas été réceptionnée, l'éditrice n'a donc pas connaissance du contenu du courrier. Et dans ce cas, rien n'est prévu dans le contrat. Rien n'est noté non plus en cas de radiation de la maison de la chambre du commerce.
Donc... -- soit je considère que la radiation vaut rupture du contrat vu que la ME n'a plus de statut juridique.
-- soit mes preuves d'ar sont suffisantes (l'éditrice aurait dû faire suivre son courrier en cas de changement d'adresse) et donc j'attends les trois mois notés dans le contrat pour qu'il soit résilié de plein droit, comme si elle avait reçu les documents ;
-- ou alors je dois attendre que le contrat se termine, soit en septembre 2022.
Il y a deux solutions :
Je peux : - demander la résiliation du contrat par courrier avec AR compte tenu de la liquidation.
- ou faire une mise en demeure avec AR en cas de soucis d'application des termes du contrat. Si l'éditeur ne satisfait pas à cette demande durant les trois mois qui suivent, le contrat est résilié de plein droit.
J'ai opté pour la seconde solution, car elle correspond à mon cas. Sauf que la mise en demeure n'a pas été réceptionnée, l'éditrice n'a donc pas connaissance du contenu du courrier. Et dans ce cas, rien n'est prévu dans le contrat. Rien n'est noté non plus en cas de radiation de la maison de la chambre du commerce.
Donc... -- soit je considère que la radiation vaut rupture du contrat vu que la ME n'a plus de statut juridique.
-- soit mes preuves d'ar sont suffisantes (l'éditrice aurait dû faire suivre son courrier en cas de changement d'adresse) et donc j'attends les trois mois notés dans le contrat pour qu'il soit résilié de plein droit, comme si elle avait reçu les documents ;
-- ou alors je dois attendre que le contrat se termine, soit en septembre 2022.
Dernière édition: 21 Jan 2019 17:02 par Véro-Lyse.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Kaliom Ludo
- Hors Ligne
- Chevalier de Mornétoile
23 Jan 2019 13:54 #239
par Kaliom Ludo
Réponse de Kaliom Ludo sur le sujet Véro-Lyse
J'avoue que je ne sais pas comment t'aider, je comprends les mêmes choses que toi pour le contrat. Et je trouve tout aussi illogique que tu sois emprisonnée avec un éditeur qui n'a plus d'existence juridique... C'est complètement tordu
Et comme j'ai suivi l'évolution de la situation sur Facebook, c'est vraiment très très moche pour les autrices et auteurs
Et comme j'ai suivi l'évolution de la situation sur Facebook, c'est vraiment très très moche pour les autrices et auteurs
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Enferz
- Hors Ligne
- Artisan Meurtrier
Moins
Plus
- Messages : 639
23 Jan 2019 14:00 #240
par Enferz
Je partage le sentiment de Ludo, et je ne peux que +1.
C'est absolument scandaleux de retenir ainsi le travail d'un autre, sans même donne une simple explication.
C'est absolument scandaleux de retenir ainsi le travail d'un autre, sans même donne une simple explication.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Temps de génération de la page : 0.660 secondes
En vedette
Mon panier
Le panier est vide
Meilleure vente
Identification
Derniers articles
Informations
Qui est en ligne
Il y a 29485 invités et 2 membres en ligne
- Nemain
- Fabien Lyraud
Tags populaires
- Editions Mots & Légendes 114
- Livre numérique 112
- Ebook 107
- Livre papier 105
- Roman 80
- Illustrateur 65
- Anthologie 55
- Nouvelles 55
- Anthony Boulanger 53
- Interview 52
- Critique 52
- Chronique 51
- Nouvelle 49
- Jean Bury 48
- Bilan ventes et téléchargements 46
- Science-fiction 46
- Série en plusieurs tomes 38
- Fantastique 32
- Bilan 31
- Mots & Légendes 9 30
- Gregory Covin 30
- Fantasy 29
- Kevin Kiffer 29
- Webzine 27
- Auteur 22
- Parutions 21
- Florence Barrier 21
- Didier Normand 20
- Catherine Loiseau 19
- Florent Lenhardt 19
- Mots & Légendes 8 17
- Anthologie Malédiction 17
- Partenariat 16
- Service de presse 16
- Macha Tanguy 16
- Chevaliers errants 16
- Gratuit 16
- Véro-Lyse Marcq 15
- Philippe Goaz 15
- Olivier Boile 14
- Guillaume Sibold 14
- Erem de l'Ellipse 14
- Catherine Robert 14
- Pascal Vitte 14
- Mots & Légendes 7 13
- Quatre enquêtes d'Erem de l'Ellipse 13
- Rodrigo Arramon 13
- Gwenran 12
- Yvan Villeneuve 12
- Editions L'ivre-Book 12